TERMES PREMIUM, TERMES RESERVES, TERMES INTERDITS

Le Registre du .CORSICA, la Collectivité de Corse, s’est réservé la possibilité de rendre certains noms de domaine indisponibles à l’enregistrement et de ne permettre leur attribution que sous certaines conditions.

TERMES RESERVES (ou PROTEGES)

La liste des termes réservés (ou termes protégés) inclut notamment:

• Les noms des communes et établissements publics corses
• Les noms géographiques, cours d’eau, territoire, micro-régions, montagne, etc
• Les noms de fromages et vins corses

Ces termes sont protégés de l’enregistrement par des tiers et ne peuvent être enregistrés qu’au nom de leurs ayants-droits (en tant qu’organisation): communes, administrations publiques, syndicats professionnels, etc.

Un prestataire externe (agence web, freelance, etc.) travaillant sur la création ou la refonte du site web d’une commune par exemple, devra impérativement désigner la commune (en tant qu’organisation) comme titulaire du nom de domaine .CORSICA (et non le prestataire externe ou un particulier – y compris si ce dernier est le représentant légal de la commune).

S’il en a reçu le mandat de la part de son client (la commune), le prestataire externe pourra enregistrer le nom de domaine, pour le compte de la commune et au nom de cette dernière (en indiquant le nom de la commune comme « contact Titulaire »). Le prestataire externe pourra indiquer son nom en tant que « contact Facturation » et/ou « contact Technique ».

Le nom de domaine d’une commune est un actif immatériel ne pouvant être détenu que par la Commune en tant qu’organisation, mais peut toutefois être créé et exploité techniquement par un tiers.

Processus d’achat des noms de domaine classés comme « réservés » : L’acquisition d’un nom de domaine Protégé se fait, comme pour tous les noms de domaine, via un Registrar accrédité. Le processus d’enregistrement est le même que pour tous les noms de domaine.
L’achat d’un nom de domaine classé comme « protégé » nécessitant un code d’autorisation, le demandeur devra ajouter un commentaire à sa demande pour justifier de la raison pour laquelle il souhaite acheter ce nom de domaine.
A l’issue du processus de commande, le Registrar adressera automatiquement une demande de code d’autorisation au Registre de .CORSICA (la Collectivité de Corse). Le Registre acceptera l’attribution de ce code si le Titulaire du nom de domaine indiqué par le demandeur est bien un ayant droit. Par la suite, le Registrar pourra valider la commande de son demandeur ou la rejeter si elle n’est pas conforme aux règles indiquées ci-dessus.

Prenez contact avec les équipes de .CORSICA pour plus d’infos. La liste de ces termes réservés n’est pas publique.

TERMES INTERDITS

Ces termes sont bloqués et interdits à l’enregistrement. Ce sont notamment des termes qui font référence à la haine raciale ou à des activités illicites.

TERMES PREMIUM

Les termes PREMIUM ont une valeur économique ou symbolique importante. Ils sont commercialisés en série. La première série à été ouverte à l’enregistrement le 24 septembre 2019. Les deuxième et troisième série seront ouvertes dans les mois à venir.

L’achat d’un nom de domaine PREMIUM .CORSICA est soumis au respect des critères d’éligibilité et de typographie (voir ici) et également du critère spécifique imposant une exploitation obligatoire du nom de domaine. Le nom de domaine PREMIUM .CORSICA ne peut, en aucune façon, être redirigé vers une page « parking ».